NTU Médias les-drones-dans-l-energie-erdf-1 Nouvelle législation pour les drones civils : Ce qui va changer Actualités Audiovisuel  image aérienne les herbiers image aérienne cholet image aérienne angers drone niort drone les herbiers drone la roche sur yon drone cholet drone angers

Une nouvelle loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils vient de paraître le 13 Octobre 2016. L’usage des drones de loisirs connaissent un réel engouement. En France plus de 100 000 drones ont été vendus en 2014 d’après l’étude du cabinet Oliver Wyman.

Le législateur a décidé de durcir les règles. Cette loi instaure notamment un brevet de pilote obligatoire et l’immatriculation des engins de plus de 800 grammes. Cette loi ne s’applique pas seulement aux drones mais à tous les « aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télé-pilote ».

Le texte stipule également que les drones doivent être pourvus d’un « dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique », sans toutefois préciser quelle forme doivent prendre ces dispositifs. Et oblige les fabricants de drones à inclure une notice d’utilisation avec l’engin.

Comment puis-je utiliser mon drone ?
Concernant les drones de loisirs, la loi stipule qu’on peut le piloter jusqu’à une altitude de 150 mètres, à condition que l’appareil ne survole pas une agglomération, une zone peuplée ou même un rassemblement de personnes, un rassemblement d’animaux, une zone proche d’un aérodrome, un espace aérien, une zone considérée comme sensible par le gouvernement, comme une centrale nucléaire, des bâtiments officiels…
Le drone doit obligatoirement se trouver à une distance d’au moins 30 mètres de tout être vivant et n’est pas autorisé à voler la nuit. Le texte de loi prévoit des peines de six mois à un an d’emprisonnement et des amendes de 15 000 à 45 000 d’euros si un drone, survole par maladresse ou négligence, une zone du territoire français interdite d’accès.

Les drones équipés d’appareil photo ou de caméra
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).

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